MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site My event services l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL myeventservices.fr (le « Site »), est édité par :

My event services , société SARL au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de CANNES sous le numéro RCS Cannes 984 087 890, dont le siège social est situé au 83 route des aspres, représenté(e) par Pamela Tshotsha dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR06984087890.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société IONOS 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Directrice de publication

Le Directeur de la publication du Site est Pamela Tshotsha.

Nous contacter

Par téléphone : +33670637264

Par email : myeventservices06@gmail.com

Par courrier : 83 ROUTE DES ASPRES 06370 MOUANS-SARTOUX

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modiﬁées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est mis à jour régulièrement par Pamela Tshotsha. De la même façon, les mentions légales peuvent être modiﬁées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible aﬁn d’en prendre connaissance.

SERVICES FOURNIS

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LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.myeventservices.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pamela Tshotsha.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site www.myeventservices.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Pamela Tshotsha. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modiﬁée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux ﬁchiers et aux libertés. Loi n° 200475 du 21 juin 2004 pour la conﬁance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet

Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet

Hébergeur : Espace de stockage du site internet

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identiﬁcation des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).